Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Éditeur du service

Le service « NUMO » accessible à l'adresse numowork.com est édité par NUMO, auto-entrepreneur, SIRET : 10049380800016, siège social : 4 rue Saint Boudou 30620 Uchaud. Courriel de contact : contact@numowork.com.

Directeur de la publication : Quentin Otalora.

Hébergement

Le service est hébergé en Union européenne chez Supabase (données & stockage) et Netlify Inc. (CDN / exécution). Aucun transfert de données personnelles hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, interface, code source, base de données) est la propriété exclusive de NUMO. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilité

Les calculs produits par NUMO ont valeur indicative et ne se substituent pas au conseil d'un expert-comptable ou à une déclaration officielle. Les taux de cotisation et les seuils fiscaux sont mis à jour avec diligence mais peuvent évoluer à la suite de décisions administratives.

Contact et signalement

Toute demande relative au fonctionnement du service, toute notification de contenu illicite ou tout exercice de droits RGPD peut être adressé à contact@numowork.com, et pour les questions relatives aux données personnelles à contact@numowork.com.